Conditions de vente des services Apex Web
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Apex Web et ses clients concernant la prestation de création de sites web professionnels.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site apexweb.fr ou par tout autre moyen de communication.
| Option | Prix | Description |
|---|---|---|
| SEO Avancé | +199€ | Optimisation complète pour Google + suivi des positions |
| Maintenance Annuelle | +99€/an | Mises à jour, sauvegardes et support prioritaire |
| Design Premium | +299€ | Interface sur-mesure avec animations avancées |
| E-commerce | +499€ | Boutique en ligne complète avec paiement sécurisé |
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement intégral.
Apex Web se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de non-paiement ou de fourniture d'informations erronées.
Important : Le délai de livraison de 7 jours commence à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires (textes, images, informations sur l'entreprise).
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le paiement s'effectue intégralement à la commande par :
En cas de paiement par virement, le délai de livraison commence à compter de la réception effective des fonds sur notre compte.
Le délai de livraison est de 7 jours maximum à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires.
En cas de retard de livraison, le client peut :
Garantie : Si le site n'est pas livré dans les 7 jours, remboursement intégral garanti.
Le client s'engage à :
Le client dispose de 30 jours à compter de la livraison pour demander un remboursement intégral s'il n'est pas satisfait du résultat.
Un support technique est inclus pendant 3 mois après la livraison pour :
Le client devient propriétaire du site web livré, à l'exception des éléments suivants qui restent la propriété d'Apex Web :
Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer ces éléments.
La responsabilité d'Apex Web ne peut être engagée en cas de :
En cas de non-respect des obligations par le client, Apex Web se réserve le droit de résilier le contrat avec remboursement au prorata des prestations non réalisées.
Le client peut annuler sa commande avant le début des travaux avec remboursement intégral.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : contact@apexweb.fr
Dernière mise à jour : Juillet 2025